Infos pratiques

Formalités : avant de réaliser des travaux, un certain nombre de documents ou d'études sont à fournir au maître d'œuvre.

Pour le permis de construire :

• Titre ou attestation de propriété du terrain ou du bâtiment,
• Arrêté d'alignement,
• Document d'arpentage du géomètre.

Pour les travaux :

• Etude de sol si nécessaire,
• Acte de prêt,
• Affichage du Permis de construire.