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Infos pratiques

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Formalités : avant de réaliser des travaux, un certain nombre de documents ou d'études sont à fournir au maître d'œuvre.

Pour le permis de construire :

  • Titre ou attestation de propriété du terrain ou du bâtiment,
  • Arrêté d'alignement,
  • Document d'arpentage du géomètre.

Pour les travaux :

  • Etude de sol si nécessaire,
  • Acte de prêt,
  • Affichage du Permis de construire.